Conditions Générales de Vente

Préambule

La société SAS Catleya gère pour elle-même les appartements disponible dans la Villa Catleya.

I. CONDITIONS GENERALES

1. Définition des termes utilisés

Prestataire :

Le terme « prestataire » recouvre la société SAS Catleya.

SAS Catleya, SAS au capital de 10 000 € Siège social : 473 Boulevard Raymond Poincaré Saint Raphael 83700. RCS 809 339 419 000 16 -N°TVA FR 76 809 339 419

Utilisateur :

Toute personne qui effectue une réservation et/ou un séjour dans la villa catleya.

Nuitée : Unité de compte du nombre de nuits dans un hôtel.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le prestataire et les utilisateurs de la Villa Catleya, de la réservation jusqu’au départ de l’hôtel de l’utilisateur, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais des services de réservation.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales, ou particulières, non expressément agrées par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la réservation.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du prestataire ou par Internet via le site de réservation «www.villa-catleya.com ».

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Villa Catleya.

L’enregistrement de la réservation et l’envoi par mail de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4. Capacité

L’utilisateur doit être juridiquement capable de contracter.

L’utilisateur est financièrement responsable de l’utilisation du site de réservation en ligne, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, l’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la garde lors de la réservation.

Une utilisation frauduleuse des services de réservation ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Les présentes conditions générales prennent effet à compter du 01 janvier 2019. Cette édition annule et remplace à compter de cette date les versions précédentes, sans préjudice des réservations acceptées antérieurement par la société sur la base des précédentes versions.

Pour tout renseignement relatif aux conditions générales de vente, l’utilisateur pourra contacter par mail l’hotel à contact@villa-catleya.com

5. Formation du contrat

Le contrat est réputé être formé dès lors qu’un numéro de réservation a été attribué par le prestataire à l’utilisateur, et communiqué lors de la confirmation de la réservation par la centrale de réservation du prestataire, et ce par tout moyen de communication (téléphone, mail, courrier, etc.).

6. Informatique et Libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la société. Il est expressément précisé que ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

II. CONDITIONS PARTICULIERES

1. Modalités de réservation

La réservation des prestations proposées peut être effectuée uniquement par réservation en ligne.

Une confirmation écrite de la réservation sera communiquée à l’utilisateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les dix jours suivant la réservation, par tout moyen de communication.

Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la réservation, tels que le type de d’appartement réservée, le nombre de nuitée, le prix et la date prévue de disponibilité.

2. Preuve de la transaction

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste prouvée par l’utilisateur, les données conservées dans le système d’information du prestataire, sur support informatique ou électronique, ont force probante concernant les réservations effectuées par l’utilisateur. En conséquence, ces données peuvent être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

3. Le prix

Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés TVA comprise, sauf mention contraire figurant sur nos brochures et autres documents commerciaux (site Internet, etc.).

Pour les réservations effectuées en ligne, l’utilisateur dispose que d’un tarifs :

-Prix affiché sans condition

La somme à régler par l’utilisateur comprend également le prix du séjour (prix unitaire de l’habitation multiplié par le nombre de nuitées ou prix à la semaine en fonction de la saison) et les taxes locales de séjours.

Haute saison : Juillet & Août | Moyenne saison : Mai, Juin & Septembre | Basse saison : de Octobre à Avril

Les extras ne sont pas compris dans les prix et seront à régler sur place à l’issue du séjour, en supplément.

4. Révision des prix

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix figurant sur ses brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affichés dans les établissements.

Ces modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le prestataire.

5. Modalités de paiement

Lors de la réservation l’utilisateur devra communiquer les éléments d’authentification de sa carte bancaire, afin de valider la réservation. A défaut, la réservation sera automatiquement annulée.

–Le prix total de la réservation est débité lors de la réservation, sur la carte bancaire communiquée par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il s’agit d’un paiement et que sa carte sera débitée avant son séjour.

La réservation validée par l’utilisateur ne sera considérée comme effective qu’après accord des centres de paiement bancaires concernés. En cas de refus desdits centres, la réservation sera automatiquement annulée.

-Paiement des extras

Les extras seront à régler sur place à l’issue du séjour. A défaut, l’utilisateur autorise expressément le prestataire à débiter la carte bancaire laissée en garantie pour le paiement des extras.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente réservation.

6. Modification de la réservation :

Cette disposition est inapplicable aux réservations effectuées en ligne.

Pour toute demande merci de contacter par mail : reservation@villa-catleya.com

-Modification à la demande de l’utilisateur :

Les modifications de réservation pourront être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité.

Tout supplément de prix engendré par les modifications demandées par l’utilisateur donnera lieu à une facturation complémentaire.

-Modification à la demande du prestataire :

En cas d’indisponibilité des appartements réservées par suite d’un cas fortuit, le prestataire s’engage en fonction des disponibilité, à reloger les utilisateurs, sans supplément de prix, dans la villa Catleya. Si il n’y à pas de disponibilité la réservation devra être décaler à une date disponible.

Les frais de transfert liés à ce délogement seront pris en charge par le prestataire.

7. Modalités d’annulation :

Toute demande d’annulation sera prise en compte à partir de la date de réception d’un e-mail où d’un courrier.

–Dispositions particulières concernant la crise sanitaire « COVID-19 »

Le client pourra justifier jusqu’ à la dernière minute d’un empêchement imposé par une mesure gouvernemental, en justifiant de sa résidence principale,ou par un test positif.

Autre cas d’annulation :

– concernant la haute saison, 1er juillet–31 août, et vacances scolaires Françaises,

Si la demande d’annulation intervient plus de deux mois (60) jours avant la date prévue d’arrivée, la villa hôtel-Catleya remboursera intégralement les sommes versées. Dans chacune de ces hypothèses, la villa-hôtel Catleya s’engage à rembourser en totalité toute somme versée, hors les frais financiers et commissions bancaires liées aux règlements (nationaux et/ou internationaux), si toutefois ils ont été mis en œuvre.

Concernant les autres périodes de l’année:

–Si la demande d’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, la villa hôtel Catleya remboursera intégralement les sommes versées.

Pour les demandes d’annulation qui n’entreraient dans aucun des cas énoncés ci-dessus, la villa hôtel-Catleya s’engage à étudier chaque demande, et se réserve le droit d’accorder tout ou partie du remboursement.

En aucun cas le client ne pourra exiger de remboursement dans cette hypothèse.

8. Règles générales relatives à l’hôtellerie :

-Possession des appartements :

La prise de possession de votre appartement (check-in) s’effectue à 17 heures et votre appartement devra être libérée (check-out) avant 11 heures.

-Equipements et services :

Les photographies, films, dessins et descriptifs, illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles des prestations et produits proposés y figurent, la responsabilité du prestataire ou de l’un de ses mandants ne pourra être en aucun cas engagée.

9. Obligation de moyens

Dans le processus de réservation en ligne, le prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

10. Force majeure

On entend par force majeur, tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’utilisateur ou le prestataire d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeutes et prohibition édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à votre réservation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la Villa Catleya, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la dernière nuitée.

12. Propriété intellectuelle

Concernant l’utilisation du site Internet, le prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par le prestataire.

Sauf accord exprès, écrit et préalable du prestataire, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un lien simple ou hypertexte.

13. Attribution de compétence

Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Dans ses rapports avec les clients, personnes morales, seules les juridictions dans le ressort de la Cour d’Appel de Saint-Raphaël seront compétentes.

Les présentes conditions générales prennent effet à compter du 01 octobre 2021. Cette édition annule et remplace à compter de cette date les versions précédentes, sans préjudice des réservations acceptées antérieurement par la société sur la base des précédentes versions.

Pour tout renseignement relatif aux conditions générales de vente,

l’utilisateur pourra contacter la villa catleya par mail à reservation@villa-catleya.com

REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLA

Afin que vos conditions de séjour soient des plus agréables, et que les conditions d’hygiène et de sécurité soient garanties pour tous, nous vous prions de prendre attentivement connaissance de ce règlement.

La Signature du contrat de location vous engage sur le règlement intérieur.

Article1- CONDITIONS DE RESERVATION

Une réservation devient définitive à réception du contrat de location accompagné de votre versement dans sa totalité et après accord de la SAS CATLEYA.

Votre réservation est « strictement nominative » et ne peut être transmise.

Le Locataire devra être en possession d’une assurance responsabilité civile en cours de validité avec l’option Villégiature.

Une attestation de l’assurance, précisant ces dispositions doivent être fournies au plus tard avant l’admission.

Article 2- DUREE DE LOCATION

L’Appart-Hôtel vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le locataire doit informer la SAS CATLEYA de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible.

Article3 – SEJOUR

• Arrivée

Le locataire devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir la SAS CATLEYA.

Le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 15h30 et à la remise des clefs de votre location il vous sera demandé une caution par empreinte carte bancaire d’un montant 2 000.00 €.

• Pendant votre séjour

Le résidant est responsable de la surveillance de ses objets personnels. La SAS CATLEYA décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du résident. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

• Départ

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’appartement sera rendu en parfait état, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues sur factures justificatives pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux.

Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un départ anticipé.

Article 4 – CONDITIONS DE LOCATION

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect de la résidence.

Les ordures ménagères, les déchets de out nature, les mégots de cigarette, les papiers doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations de la résidence sera à la charge de son auteur.

Article 5 – ENFANTS

La SAS CATLEYA décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir aux enfants. Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont toujours placés sous la surveillance exclusive de leurs parents, qui sont civilement et pénalement responsables, notamment lorsqu’ils utilisent la piscine et les jeux mis à leur disposition.

Article 6 – LES VISITEURS

Les visiteurs du locataire doivent signaler leurs présences à la conciergerie et le locataire doit en avoir fait une demande au préalable auprès de la conciergerie pour accord.

Les visiteurs sont admis dans la résidence sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent.

Les visiteurs n’on pas accès à la piscine et à la salle fitness.

Les véhicules des visiteurs doivent être garés à l’extérieur de la résidence.

L’accès aux visiteurs est strictement interdit.

Article 7 – ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène, de tranquillité et de sécurité aucun animal n’est admis dans la résidence.

Article 8 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l’intérieur de la résidence, la vitesse des véhicules à moteur est limitée à 10km/h.

Des parkings privés au sous-sol et sécurisés sont prévus dans la résidence. Le stationnement ne doit pas empêcher l’installation des nouveaux arrivants.

Article9 – EQUIPEMENT ET UTILISATION DES LIEUX

Toute nos locations sont meublées et entièrement équipées tant à l’intérieur que sur la terrasse. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté.

Tous les accessoires, vaisselles et couverts sont fournis.

Le linge de maison (draps, serviettes, peignoirs, pantoufles) est fourni et brodé aux couleurs de la villa et vous bénéficiez d’un panier petit-déjeuner quotidien en haute saisons sauf le dimanche. En basse et moyenne saison, le panier petit déjeuner est quotidien, sauf le samedi et le dimanche.

Le tarif inclut le ménage dans les appartements pour les réservations d’au moins 7 jours à raison d’1h30 de ménages par semaine. Le ménage sera effectué en milieu de séjour. Pour les séjours plus court, vous pouvez bénéficier d’un service de ménage moyennant un supplement.

Haute saison : Juillet & Août | Moyenne saison : Mai, Juin & Septembre | Basse saison : de Octobre à Avril

La fourniture de l’eau et de l’électricité est incluse dans le prix de la location.

Toutefois, dans le but de respecter aux mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utiliser le chauffage/climatisation.

Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d’un usage normal et raisonnable. A cet égard, veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier toilette.

Chaque porte d’accès au logement est munie de serrure à clé. Veillez absolument à bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non -respect de cette clause.

Article 10 – BRUIT et SILENCE

Les usagers de la résidence sont instamment priés de respecter la tranquillité des lieux. Le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage.

Il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22 heures et avant 8 heures du matin.

Article 11 – ORDURES MENAGERES

Des poubelles sont mises à votre disposition à proximité de l’entrée de la résidence. Merci de respecter les règles de tri sélectif et de ne pas jeter des déchets au sol lorsque les poubelles sont pleines.

Article 12 – EN CAS de PROBLEME

En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous prévenir sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans l’accord de la SAS CATLEYA.

Article 13 –CONCIERGERIE- BUANDERIE-PISCINE-JACUZZI-FITNESS-JEU DE BOULES

• Conciergerie: Vous y trouverez nos bonnes adresses pour vos loisirs, restaurants, activités etc….. ; mais aussi les conditions d’accès au pressing pour vos vêtements.
• Piscine avec plage submersible : Ouverture de 9 heures à 20heures (Enfants accompagnés sous la stricte surveillance des parents.) Interdiction de courir et de plonger.

Respecter les consignes de sécurité règlementaires, reprise sur un tableau affiché à l’entrée et opposable à toute piscine collective.

Slip de bain obligatoire (les bermudas et autres textiles sont interdits dans la piscine)

règle d’utilisation des bains de soleil (bds) :

– Les « suites PRESTIGES » disposent chacune de 3 (bds).

– Les suites ELEGANCE chacune de 2 (bds).

Les résidents doivent se déchausser avant le passage dans le pédiluve.

• Jacuzzi privé de qualité professionnelle : Eau changée pour chaque nouvel arrivant. Le bassin est entretenu, l’eau est traitée. (Enfants accompagnés sous la stricte surveillance des parents. Nous tenons informer notre clientèle que le jacuzzi est déconseillé aux enfants en bas âges et à partir de 8 ans prévoir 10 minutes au maximum.
• Fitness: Ouverture de 9heures à 20 heures en libre accès (non accessible aux enfants).
• Jeu de boules: Ouverture de 10 heures à 20 heures. (Les enfants doivent être accompagnés sous la stricte surveillance des parents)

Article 14 – SECURITE

Les clients s’engagent sous peine d’expulsion sans indemnisation à respecter les règles de sécurité de la résidence et en particulier : ne pas gêner le passage des véhicules de secours, ne pas utiliser les tuyaux d’incendie, respecter la capacité-maximal des hébergements.

Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.

La SAS CATLEYA se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.

Les dispositions de l’article 1952 et suivant du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables. La responsabilité de la SAS CATLEYA ne pourra pas être engagée en cas de vol ou dégradations d’effets personnels, dans les appartements, dans les locaux communs, les parkings et annexes de la résidence ; le présent contrat étant soumis au statut des résidences de tourisme. Nous vous informons toutefois que soucieux de votre sécurité, la résidence est équipée de matériels de sécurité tels que caméras, portes de chaque appartement équipé d’une fermeture 3 points, portail général électrique. Nous rappelons à nos résidants qu’il existe un coffre-fort dans chaque appartement nous vous invitons à y placer les objets de valeur.

Article 15 – INFRACTIONS AU REGLEMENT INTERIEUR

La SAS CATLEYA peut prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre, la tranquillité, la propreté et la bonne tenue de la résidence. Elle a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement intérieur et si nécessaire d’éloigner les perturbateurs.

Dans le cas où un résidant provoquerait des dégâts, perturberait le séjour des autres usagers, dérangerait l’harmonie et le bon déroulement de la vie communautaire, bref ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le propriétaire peut oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser des troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par la SAS CATLEYA de s’y conformer, celui-ci se réserve le droit de résilier Immédiatement le contrat et d’expulser le résident comme hôte indésirable, sans préavis et sans indemnités. En cas d’infraction pénale, le propriétaire peut faire appel aux forces de l’ordre.

Article 16 – LITIGES

La SAS CATLEYA se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.

La SAS CATLEYA est exonérée de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempérie, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative ….).

Article 17– AFFICHAGE

Ce règlement intérieur est affiché à l’entrée de la résidence est disponible au bureau d’accueil. Vous le trouverez en ligne sur notre site Internet. Un exemplaire vous sera remis dès votre arrivée au moment de la signature du contrat.

Nous nous réservons le droit de modifier le texte à tout moment. Vous serez évidemment informés si des modifications interviennent au cours de votre séjour.

Nous vous souhaitons un agréable séjour.